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DEFONTAINE

Active
Siren890 980 782SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 13 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DEFONTAINE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 980 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 1120 Che des Bassins la Bastide Blanche, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE COLLOS, autre.

Fiche d'identité de DEFONTAINE

Dénomination
DEFONTAINE
SIREN
890 980 782
SIRET (siège)
890 980 782 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76890980782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 980 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
1120 CHE DES BASSINS LA BASTIDE BLANCHE, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFONTAINE

Acquisition de biens immobiliers sis à ST CEZAIRE SUR SIAGNE (AM) 706 bis, chemin des Bassins, soit une parcelle de terre sur laquelle figure deux habitations reliées par un préau mise à disposition de ces biens à titre gratuit ou onéreux au profit des associés de ladite société, ou la location à des tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFONTAINE

IC

ISABELLE COLLOS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 6 ans

FD

FRANCOIS DEFONTAINE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 6 ans

RD

RAOUL DEFONTAINE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 6 ans

MT

MARIE TISON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de DEFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    890 980 782 00019 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Conformité de DEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur DEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de DEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de DEFONTAINE est 890 980 782. Le SIRET de son siège social est 890 980 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76890980782.

Qui dirige DEFONTAINE ?

DEFONTAINE est dirigée par ISABELLE COLLOS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFONTAINE ?

Le siège social de DEFONTAINE est situé 1120 Che des Bassins la Bastide Blanche, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

DEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFONTAINE.

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