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SCI DON

Active
Siren794 021 618SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
564 k€
Effectif
Non publié

SCI DON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 021 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 561 Rte des Grottes, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DON

Dénomination
SCI DON
SIREN
794 021 618
SIRET (siège)
794 021 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73794021618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 021 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
564 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
561 RTE DES GROTTES, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DON

PD

PATRICK DON

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022

JD

JACQUES DON

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilles DON

Associé · de juillet 2013 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    794 021 618 00010 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    DON Georges Thomas Joseph nom d'usage : DON n'est plus gérant. DON Jacques Yvon nom d'usage : DON devient gérant. DON Patrick Georges René nom d'usage : DON devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-21

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DON

Quel est le numéro SIREN de SCI DON ?

Le numéro SIREN de SCI DON est 794 021 618. Le SIRET de son siège social est 794 021 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794021618.

Qui dirige SCI DON ?

SCI DON est dirigée par PATRICK DON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DON ?

Le siège social de SCI DON est situé 561 Rte des Grottes, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

SCI DON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON.

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