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DÉFOSSÉ

Active
Siren982 896 029SAS60510 BreslesCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−1,3 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DÉFOSSÉ est une SAS immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 896 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 T RUE Charles Deneux, 60510 Bresles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,3 k€. Elle est dirigée par DANIEL DEFOSSE, président de sas.

Fiche d'identité de DÉFOSSÉ

Dénomination
DÉFOSSÉ
SIREN
982 896 029
SIRET (siège)
982 896 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37982896029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 896 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
22 T RUE Charles Deneux, 60510, Bresles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DÉFOSSÉ

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la cession, sous quelque forme que ce soit, des titres sociaux de toute société ou tout groupement. L'assistance à toutes entreprises en matière administrative, comptable, financière, commerciale, informatique, de direction, de recrutement. La gestion de la trésorerie des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de DÉFOSSÉ

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−1,3 k€−1,3 k€−1,3 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
78,3 %
Crédit fournisseurs
357 j

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DÉFOSSÉ

DD

DANIEL DEFOSSE

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DÉFOSSÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 BreslesSiègeActif

    982 896 029 00013 · ouvert le 16 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DÉFOSSÉ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DÉFOSSÉ

DÉFOSSÉ a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

10 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DÉFOSSÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉFOSSÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉFOSSÉ. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 2 e chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00082

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02906

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02904

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00631

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00717

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/14059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00231

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008731

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/12342

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00414

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00410

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01499

    MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02860

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01921

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02453

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09341

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00950

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01550

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/02584

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/05391

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/00179

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00440

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05391

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01522

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01551

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/09087

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02172

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00219

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 juin 2024 · N° 22/06801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01016

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00836

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00301

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00156

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 15 mai 2018 · N° 17/01614

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6ème chambre

    Décision du 18 mai 2010 · N° 09/00952

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÉFOSSÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÉFOSSÉ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur DÉFOSSÉ

Quel est le numéro SIREN de DÉFOSSÉ ?

Le numéro SIREN de DÉFOSSÉ est 982 896 029. Le SIRET de son siège social est 982 896 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37982896029.

Qui dirige DÉFOSSÉ ?

DÉFOSSÉ est dirigée par DANIEL DEFOSSE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DÉFOSSÉ ?

DÉFOSSÉ a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 1,3 k€.

Où se situe le siège social de DÉFOSSÉ ?

Le siège social de DÉFOSSÉ est situé 22 T RUE Charles Deneux, 60510 Bresles.

DÉFOSSÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, DÉFOSSÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÉFOSSÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉFOSSÉ.

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