HERBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 632 844, HERBIER est une SCI créée le 16 février 2024. Elle est domiciliée 22 T RUE Charles Deneux, 60510 Bresles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL DEFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERBIER
INSEE- Dénomination
- HERBIER
- SIREN
- 984 632 844
- SIRET (siège)
- 984 632 844 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30984632844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 632 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 22 T RUE Charles Deneux, 60510, Bresles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERBIER
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de HERBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERBIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
DEFOSSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
Établissements de HERBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 BreslesSiègeActif
984 632 844 00010 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERBIER
INPIComptes annuels de HERBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERBIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-21.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-02
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur HERBIER
Quel est le numéro SIREN de HERBIER ?
Le numéro SIREN de HERBIER est 984 632 844. Le SIRET de son siège social est 984 632 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984632844.
Qui dirige HERBIER ?
HERBIER est dirigée par DANIEL DEFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERBIER ?
Le siège social de HERBIER est situé 22 T RUE Charles Deneux, 60510 Bresles.
HERBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBIER.
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