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DEFOSSE PASCAL

Active
Siren400 989 463Entrepreneur individuel62160 BULLY-LES-MINESCréée le 01 avril 1995
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 989 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEFOSSE PASCAL

Dénomination
DEFOSSE PASCAL
SIREN
400 989 463
SIRET (siège)
400 989 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09400989463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 989 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
39 RUE ROGER SALENGRO, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFOSSE PASCAL

DEBIT DE BOISSONS - RESTAURATION RAPIDE

Finances de DEFOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFOSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFOSSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    400 989 463 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEFOSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFOSSE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEFOSSE PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2018. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEFOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFOSSE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur DEFOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFOSSE PASCAL est 400 989 463. Le SIRET de son siège social est 400 989 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400989463.

Où se situe le siège social de DEFOSSE PASCAL ?

Le siège social de DEFOSSE PASCAL est situé 39 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines.

DEFOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFOSSE PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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