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DEFRANCE

Active
Siren922 265 319Société civile80130 FRIVILLE-ESCARBOTINCréée le 15 décembre 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
374 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 265 319, DEFRANCE est une société civile créée le 15 décembre 2022. Son siège social est situé 38 rue Renaud Fourdrin, 80130 Friville-Escarbotin. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHARLES DEFRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFRANCE

Dénomination
DEFRANCE
SIREN
922 265 319
SIRET (siège)
922 265 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76922265319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 265 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
373 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
38 RUE RENAUD FOURDRIN, 80130, FRIVILLE-ESCARBOTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFRANCE

CD

CHARLES DEFRANCE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINSiègeActif

    922 265 319 00017 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Conformité de DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE est 922 265 319. Le SIRET de son siège social est 922 265 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922265319.

Qui dirige DEFRANCE ?

DEFRANCE est dirigée par CHARLES DEFRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de DEFRANCE ?

Le siège social de DEFRANCE est situé 38 rue Renaud Fourdrin, 80130 Friville-Escarbotin.

DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE.