DEFRANCE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 374 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 265 319, DEFRANCE est une société civile créée le 15 décembre 2022. Son siège social est situé 38 rue Renaud Fourdrin, 80130 Friville-Escarbotin. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHARLES DEFRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFRANCE
INSEE- Dénomination
- DEFRANCE
- SIREN
- 922 265 319
- SIRET (siège)
- 922 265 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922265319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 265 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 373 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 38 RUE RENAUD FOURDRIN, 80130, FRIVILLE-ESCARBOTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANCE
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de DEFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFRANCE
INSEEÉtablissements de DEFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINSiègeActif
922 265 319 00017 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DEFRANCE
INPIConformité de DEFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05265
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01518
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur DEFRANCE
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?
Le numéro SIREN de DEFRANCE est 922 265 319. Le SIRET de son siège social est 922 265 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922265319.
Qui dirige DEFRANCE ?
DEFRANCE est dirigée par CHARLES DEFRANCE, gérant.
Où se situe le siège social de DEFRANCE ?
Le siège social de DEFRANCE est situé 38 rue Renaud Fourdrin, 80130 Friville-Escarbotin.
DEFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE.
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