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DEFRANCE DANIEL

Active
Siren403 762 636Entrepreneur individuel60390 AUNEUILCréée le 31 décembre 1982

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEFRANCE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 403 762 636. Elle est domiciliée Sinancourt, 60390 Auneuil. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de DEFRANCE DANIEL

Dénomination
DEFRANCE DANIEL
SIREN
403 762 636
SIRET (siège)
403 762 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32403762636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 762 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
SINANCOURT, 60390, AUNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DEFRANCE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 AUNEUILSiègeActif

    403 762 636 00013 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0150Z

Conformité de DEFRANCE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFRANCE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DEFRANCE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE DANIEL est 403 762 636. Le SIRET de son siège social est 403 762 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403762636.

Où se situe le siège social de DEFRANCE DANIEL ?

Le siège social de DEFRANCE DANIEL est situé Sinancourt, 60390 Auneuil.

DEFRANCE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE DANIEL.

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