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DEFRANCE GERARD

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Siren413 083 320Entrepreneur individuel06220 VALLAURISCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 083 320, DEFRANCE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1997. Son siège social est situé 906 Che de Leouse, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEFRANCE GERARD

Dénomination
DEFRANCE GERARD
SIREN
413 083 320
SIRET (siège)
413 083 320 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88413083320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 083 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
906 CHE DE LEOUSE, 06220, VALLAURIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEFRANCE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFRANCE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFRANCE GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    413 083 320 00031 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    413 083 320 00015 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    413 083 320 00023 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFRANCE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFRANCE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFRANCE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFRANCE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFRANCE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFRANCE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur DEFRANCE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE GERARD ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE GERARD est 413 083 320. Le SIRET de son siège social est 413 083 320 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413083320.

Où se situe le siège social de DEFRANCE GERARD ?

Le siège social de DEFRANCE GERARD est situé 906 Che de Leouse, 06220 Vallauris.

DEFRANCE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE GERARD.

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