DEFRANCE JACQUES
Active6820A · Location de logements
DEFRANCE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1977, identifié par le SIREN 784 364 705. Son siège social est situé Grande rue, 95270 Lassy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEFRANCE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEFRANCE JACQUES
- SIREN
- 784 364 705
- SIRET (siège)
- 784 364 705 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33784364705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 364 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mai 1977
- Siège social
- GRANDE RUE, 95270, LASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANCE JACQUES
Location de logements
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Établissements de DEFRANCE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 LASSYSiègeActif
784 364 705 00029 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 6820A
Conformité de DEFRANCE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFRANCE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1977
Questions fréquentes sur DEFRANCE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES est 784 364 705. Le SIRET de son siège social est 784 364 705 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33784364705.
Où se situe le siège social de DEFRANCE JACQUES ?
Le siège social de DEFRANCE JACQUES est situé Grande rue, 95270 Lassy.
DEFRANCE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE JACQUES.
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