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DEFRANCEAPPARTS

Active
Siren825 035 504SAS75018 PARISCréée le 18 janvier 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

DEFRANCEAPPARTS est une SAS immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 035 504. Elle est domiciliée 50 rue Duhesme, 75018 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DJAMAL Belaissaoui, liquidateur.

Fiche d'identité de DEFRANCEAPPARTS

Dénomination
DEFRANCEAPPARTS
SIREN
825 035 504
SIRET (siège)
825 035 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10825035504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 035 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
50 RUE DUHESME, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANCEAPPARTS

La location de maison appartements meublé

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Finances de DEFRANCEAPPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFRANCEAPPARTS

DB

DJAMAL Belaissaoui

Liquidateur

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DEFRANCEAPPARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    825 035 504 00018 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEFRANCEAPPARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Conformité de DEFRANCEAPPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCEAPPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFRANCEAPPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANCEAPPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCEAPPARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur DEFRANCEAPPARTS

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCEAPPARTS ?

Le numéro SIREN de DEFRANCEAPPARTS est 825 035 504. Le SIRET de son siège social est 825 035 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10825035504.

Qui dirige DEFRANCEAPPARTS ?

DEFRANCEAPPARTS est dirigée par DJAMAL Belaissaoui, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEFRANCEAPPARTS ?

Le siège social de DEFRANCEAPPARTS est situé 50 rue Duhesme, 75018 Paris.

DEFRANCEAPPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCEAPPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCEAPPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCEAPPARTS.