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DEFROID

Active
Siren403 882 764SARL59400 CAMBRAICréée le 05 mars 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFROID est une SARL immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 882 764. Elle est domiciliée 15 Pl Marcelin Berthelot le Village Suisse, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 2825Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DUGAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEFROID

Dénomination
DEFROID
SIREN
403 882 764
SIRET (siège)
403 882 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61403882764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 882 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
05 mars 1996
Siège social
15 PL MARCELIN BERTHELOT LE VILLAGE SUISSE, 59400, CAMBRAI
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEFROID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFROID

FD

FRANCOIS DUGAVE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de DEFROID

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeFermé

    403 882 764 00018 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 292F

  • 59400 CAMBRAIFermé

    403 882 764 00026 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 2825Z

  • 62124 BUSFermé

    403 882 764 00034 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 2825Z

Documents juridiques de DEFROID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEFROID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFROID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFROID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFROID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFROID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFROID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur DEFROID

Quel est le numéro SIREN de DEFROID ?

Le numéro SIREN de DEFROID est 403 882 764. Le SIRET de son siège social est 403 882 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403882764.

Qui dirige DEFROID ?

DEFROID est dirigée par FRANCOIS DUGAVE, gérant.

Où se situe le siège social de DEFROID ?

Le siège social de DEFROID est situé 15 Pl Marcelin Berthelot le Village Suisse, 59400 Cambrai.

DEFROID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFROID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFROID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFROID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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