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DEGA SARL

Active
Siren423 710 656SARL89470 MONETEAUCréée le 06 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 710 656. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fete Dieu, 89470 Moneteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de DEGA SARL

Dénomination
DEGA SARL
SIREN
423 710 656
SIRET (siège)
423 710 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39423710656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 710 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
RUE DE LA FETE DIEU, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEGA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeFermé

    423 710 656 00012 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 701A

Documents juridiques de DEGA SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEGA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de grande instance d'auxerre La publicité dans le journal d'annonces légales l'yonne républicaine a été faite le 27/02/2008.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGA SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGA SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : LEREBOURG Sylvie Caroline.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 décembre 2007 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de grande instance d'auxerre La publicité dans le journal d'annonces légales l'yonne républicaine a été faite le 27/02/2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur DEGA SARL

Quel est le numéro SIREN de DEGA SARL ?

Le numéro SIREN de DEGA SARL est 423 710 656. Le SIRET de son siège social est 423 710 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423710656.

Où se situe le siège social de DEGA SARL ?

Le siège social de DEGA SARL est situé rue de la Fete Dieu, 89470 Moneteau.

DEGA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGA SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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