CheckersProcédures

ESSEIVA DANIEL

Active
Siren427 010 913Entrepreneur individuel89300 JOIGNYCréée le 31 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESSEIVA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1995, identifié par le SIREN 427 010 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue Henri Bonnerot, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de ESSEIVA DANIEL

Dénomination
ESSEIVA DANIEL
SIREN
427 010 913
SIRET (siège)
427 010 913 00049
N° TVA intracommunautaire
FR20427010913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 010 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701A
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
1 T RUE HENRI BONNEROT, 89300, JOIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESSEIVA DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ESSEIVA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESSEIVA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESSEIVA DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeFermé

    427 010 913 00049 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 701A

  • 89000 AUXERREFermé

    427 010 913 00031 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 741J

Documents juridiques de ESSEIVA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESSEIVA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSEIVA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESSEIVA DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSEIVA DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ESSEIVA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESSEIVA DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur ESSEIVA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ESSEIVA DANIEL ?

Le numéro SIREN de ESSEIVA DANIEL est 427 010 913. Le SIRET de son siège social est 427 010 913 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20427010913.

Où se situe le siège social de ESSEIVA DANIEL ?

Le siège social de ESSEIVA DANIEL est situé 1 T rue Henri Bonnerot, 89300 Joigny.

ESSEIVA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESSEIVA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESSEIVA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSEIVA DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.