DEGAND JEAN-JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DEGAND JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifié par le SIREN 431 925 577. Elle est domiciliée Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DEGAND JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEGAND JEAN-JACQUES
- SIREN
- 431 925 577
- SIRET (siège)
- 431 925 577 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12431925577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 925 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- RTE DE LYONS LA FORET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGAND JEAN-JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DEGAND JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
431 925 577 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Conformité de DEGAND JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAND JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEGAND JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGAND JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur DEGAND JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEGAND JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEGAND JEAN-JACQUES est 431 925 577. Le SIRET de son siège social est 431 925 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431925577.
Où se situe le siège social de DEGAND JEAN-JACQUES ?
Le siège social de DEGAND JEAN-JACQUES est situé Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen.
DEGAND JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGAND JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGAND JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAND JEAN-JACQUES.
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