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DEGECOM

Active
Siren317 888 303SARL71150 RULLYCréée le 07 février 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

DEGECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1980, identifiée par le SIREN 317 888 303. Elle est domiciliée 19 Res en Vesignot, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. DANIEL GOGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGECOM

Dénomination
DEGECOM
SIREN
317 888 303
SIRET (siège)
317 888 303 00094
N° TVA intracommunautaire
FR12317888303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 888 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
07 février 1980
Siège social
19 RES EN VESIGNOT, 71150, RULLY
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de DEGECOM

Négoce international, conseil en entreprise - apporteur d'affaires.

Finances de DEGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGECOM

DG

DANIEL GOGNEAU

Gérant

Depuis la création (07 février 1980) · 46 ans

Établissements de DEGECOM

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    317 888 303 00094 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 4690Z

  • 71150 RULLYFermé

    317 888 303 00078 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4690Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    317 888 303 00029 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 553A

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    317 888 303 00037 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 517Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    317 888 303 00045 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 519B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    317 888 303 00052 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 519B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    317 888 303 00060 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 519B

  • 71150 RULLYFermé

    317 888 303 00086 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DEGECOM

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de DEGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2016. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGECOM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1980

Questions fréquentes sur DEGECOM

Quel est le numéro SIREN de DEGECOM ?

Le numéro SIREN de DEGECOM est 317 888 303. Le SIRET de son siège social est 317 888 303 00094. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12317888303.

Qui dirige DEGECOM ?

DEGECOM est dirigée par DANIEL GOGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DEGECOM ?

Le siège social de DEGECOM est situé 19 Res en Vesignot, 71150 Rully.

DEGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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