DEGENEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEGENEVE est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 089 279. Elle est domiciliée 15 IMP DES FUSAINS Meythet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DEGENEVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEGENEVE
INSEE- Dénomination
- DEGENEVE
- SIREN
- 791 089 279
- SIRET (siège)
- 791 089 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83791089279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 089 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 15 IMP DES FUSAINS Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGENEVE
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Prise de participation au capital de sociétés civiles immobilières ou toutes autres sociétés.
Finances de DEGENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGENEVE
INSEEÉtablissements de DEGENEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
791 089 279 00016 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGENEVE
INPIComptes annuels de DEGENEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGENEVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 19/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00551
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/07585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 19/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGENEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur DEGENEVE
Quel est le numéro SIREN de DEGENEVE ?
Le numéro SIREN de DEGENEVE est 791 089 279. Le SIRET de son siège social est 791 089 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83791089279.
Qui dirige DEGENEVE ?
DEGENEVE est dirigée par GUILLAUME DEGENEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGENEVE ?
Le siège social de DEGENEVE est situé 15 IMP DES FUSAINS Meythet, 74000 Annecy.
DEGENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGENEVE.
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