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DEGEYTER

Active
Siren841 035 603Société civile94360 Bry-sur-MarneCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGEYTER est une société civile immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 035 603. Elle est domiciliée 6 RUE du Rond-point, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de DEGEYTER

Dénomination
DEGEYTER
SIREN
841 035 603
SIRET (siège)
841 035 603 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51841035603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 035 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
6 RUE du Rond-point, 94360, Bry-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGEYTER

La société a pour objet l'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.

Finances de DEGEYTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGEYTER

Anciens dirigeants (6)

EC

en fonction le 12 Juillet 2018 C2 INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à mars 2024

EE

Elie en fonction le 18 Novembre 2019 ELKOUBI

Gérant · de novembre 2019 à mars 2024

RE

représenté par ELKOUBI Elie en fonction le 18 Novembre 2019 ELIE ELKOUBI HOLDIN

Associé · de novembre 2019 à mars 2024

RL

Rui Pedro LEDO CARVALHO

Gérant · de juillet 2018 à novembre 2019

P

PROJETYS

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à novembre 2019

IC

INVESTISSEMENTS C2

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGEYTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 Bry-sur-MarneSiègeActif

    841 035 603 00023 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 4110D

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    841 035 603 00015 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de DEGEYTER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de DEGEYTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGEYTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGEYTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGEYTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGEYTER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGEYTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGEYTER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2024-12-30

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRE Charles

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé indéfiniment responsable : C2 INVESTISSEMENTS en fonction le 12 Juillet 2018 ; Gérant : ELKOUBI Elie en fonction le 18 Novembre 2019 ; Associé : ELIE ELKOUBI HOLDIN représenté par ELKOUBI Elie en fonction le 18 Novembre 2019

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur DEGEYTER

Quel est le numéro SIREN de DEGEYTER ?

Le numéro SIREN de DEGEYTER est 841 035 603. Le SIRET de son siège social est 841 035 603 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51841035603.

Où se situe le siège social de DEGEYTER ?

Le siège social de DEGEYTER est situé 6 RUE du Rond-point, 94360 Bry-sur-Marne.

DEGEYTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGEYTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGEYTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGEYTER.

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