SCCV 28 BROSSOLETTE

Active

Siren952 933 729Société civile94360 Bry-sur-MarneCréée le 01 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 933 729, SCCV 28 BROSSOLETTE est une société civile créée le 1er juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Stéphane RUFFINATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 28 BROSSOLETTE

INSEE

Dénomination: SCCV 28 BROSSOLETTE
SIREN: 952 933 729
SIRET (siège): 952 933 729 00016
N° TVA intracommunautaire: FR30952933729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 933 729
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 01 juin 2023
Siège social: 3 PL Daguerre, 94360, Bry-sur-Marne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV 28 BROSSOLETTE

-l'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; -L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'un ou de plusieurs immeubles ; -La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; -L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; -l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autre, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non qui seront acquis, édifiés ou échangés ou apportés à la société.

Finances de SCCV 28 BROSSOLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 28 BROSSOLETTE

INSEE

Stéphane RUFFINATI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

SL FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV 28 BROSSOLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94360 Bry-sur-MarneSiègeActif
952 933 729 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 28 BROSSOLETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2023

Acte

Comptes annuels de SCCV 28 BROSSOLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 28 BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 28 BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 28 BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 28 BROSSOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 28 BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 28 BROSSOLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-01

02 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV 28 BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV 28 BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV 28 BROSSOLETTE est 952 933 729. Le SIRET de son siège social est 952 933 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30952933729.

Qui dirige SCCV 28 BROSSOLETTE ?

SCCV 28 BROSSOLETTE est dirigée par Stéphane RUFFINATI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 28 BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCCV 28 BROSSOLETTE est situé 3 PL Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne.