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DEGIL

Active
Siren534 685 599SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEGIL est une SCI immatriculée le 16 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 685 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Graves, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE GIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGIL

Dénomination
DEGIL
SIREN
534 685 599
SIRET (siège)
534 685 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13534685599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 685 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
12 RUE DES GRAVES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGIL

L'acquisition, la construction, la propriété, la vente, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers et le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution.

Finances de DEGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGIL

PG

PASCALE GIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

BG

BERNARD GIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DEGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    534 685 599 00019 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-08-24

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur DEGIL

Quel est le numéro SIREN de DEGIL ?

Le numéro SIREN de DEGIL est 534 685 599. Le SIRET de son siège social est 534 685 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534685599.

Qui dirige DEGIL ?

DEGIL est dirigée par PASCALE GIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGIL ?

Le siège social de DEGIL est situé 12 rue des Graves, 01000 Bourg-en-Bresse.

DEGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGIL.

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