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DEGOTTEX ANDRE

Active
Siren763 103 124Entrepreneur individuel01310 POLLIATCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 763 103 124, DEGOTTEX ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1963. Son siège social est situé Rte de Mezeriat, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEGOTTEX ANDRE

Dénomination
DEGOTTEX ANDRE
SIREN
763 103 124
SIRET (siège)
763 103 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65763103124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 763 103 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
RTE DE MEZERIAT, 01310, POLLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGOTTEX ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEGOTTEX ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOTTEX ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGOTTEX ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeActif

    763 103 124 00015 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGOTTEX ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOTTEX ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOTTEX ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOTTEX ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOTTEX ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOTTEX ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOTTEX ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur DEGOTTEX ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DEGOTTEX ANDRE ?

Le numéro SIREN de DEGOTTEX ANDRE est 763 103 124. Le SIRET de son siège social est 763 103 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65763103124.

Où se situe le siège social de DEGOTTEX ANDRE ?

Le siège social de DEGOTTEX ANDRE est situé Rte de Mezeriat, 01310 Polliat.

DEGOTTEX ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOTTEX ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOTTEX ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOTTEX ANDRE.

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