DEGOUT JEAN
Active6820A · Location de logements
DEGOUT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2021, identifié par le SIREN 903 267 540. Son siège social est situé 392 Rte de Lagnieu, 01150 Sainte-Julie. DEGOUT JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEGOUT JEAN
INSEE- Dénomination
- DEGOUT JEAN
- SIREN
- 903 267 540
- SIRET (siège)
- 903 267 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59903267540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 267 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 2021
- Siège social
- 392 RTE DE LAGNIEU, 01150, SAINTE-JULIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGOUT JEAN
Location de logements
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Établissements de DEGOUT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 SAINTE-JULIESiègeActif
903 267 540 00016 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820A
Conformité de DEGOUT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEGOUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGOUT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2021
Questions fréquentes sur DEGOUT JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEGOUT JEAN ?
Le numéro SIREN de DEGOUT JEAN est 903 267 540. Le SIRET de son siège social est 903 267 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59903267540.
Où se situe le siège social de DEGOUT JEAN ?
Le siège social de DEGOUT JEAN est situé 392 Rte de Lagnieu, 01150 Sainte-Julie.
DEGOUT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGOUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGOUT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOUT JEAN.
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