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502 652 514

Active
Siren502 652 514Entrepreneur individuel ESSOYESCréée le 04 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 652 514

Dénomination
502 652 514
SIREN
502 652 514
SIRET (siège)
502 652 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16502652514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 652 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2008
Siège social
ESSOYES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 652 514

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 502 652 514

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 652 514

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ESSOYESSiègeActif

    502 652 514 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Conformité de 502 652 514

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 652 514. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 652 514 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 652 514

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

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