SCI DE L'OURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OURCE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 316 709 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Usine, 10360 Essoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MAQUAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURCE
- SIREN
- 316 709 443
- SIRET (siège)
- 316 709 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52316709443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 709 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 515 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE DE L'USINE, 10360, ESSOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURCE
D'acquérir, exploiter et administrer (par bail ou location) tous immeubles par quelque mode que ce soit, construire, prendre ou donner en location,emprunter et hypothéquer.
Finances de SCI DE L'OURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 ESSOYESSiègeActif
316 709 443 00014 · ouvert le 01 août 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURCE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'OURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OURCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURCE est 316 709 443. Le SIRET de son siège social est 316 709 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52316709443.
Qui dirige SCI DE L'OURCE ?
SCI DE L'OURCE est dirigée par NICOLAS MAQUAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURCE ?
Le siège social de SCI DE L'OURCE est situé 2 rue de l'Usine, 10360 Essoyes.
SCI DE L'OURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURCE.
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