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DEGOUTTE FREDERIC

Active
Siren349 015 388Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 23 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGOUTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 015 388. Elle est domiciliée 16 Rte de Marchon Dfd Sellerie Garniture Aut, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2932Z.

Fiche d'identité de DEGOUTTE FREDERIC

Dénomination
DEGOUTTE FREDERIC
SIREN
349 015 388
SIRET (siège)
349 015 388 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46349015388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 015 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2932Z
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
16 RTE DE MARCHON DFD SELLERIE GARNITURE AUT, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEGOUTTE FREDERIC

Sellerie garniture automobile, vente pièces et fournitures automobiles, achat et vente automobiles.

Finances de DEGOUTTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOUTTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGOUTTE FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    349 015 388 00037 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 2932Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    349 015 388 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 192Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    349 015 388 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 192Z

Documents juridiques de DEGOUTTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOUTTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOUTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOUTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGOUTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGOUTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOUTTE FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur DEGOUTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEGOUTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEGOUTTE FREDERIC est 349 015 388. Le SIRET de son siège social est 349 015 388 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349015388.

Où se situe le siège social de DEGOUTTE FREDERIC ?

Le siège social de DEGOUTTE FREDERIC est situé 16 Rte de Marchon Dfd Sellerie Garniture Aut, 01100 Oyonnax.

DEGOUTTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOUTTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOUTTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGOUTTE FREDERIC.

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