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DEGOUY DANIEL

Active
Siren441 259 041Entrepreneur individuel49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRECréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGOUY DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 259 041. Son siège social est situé 13 rue de l'Eglise, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de DEGOUY DANIEL

Dénomination
DEGOUY DANIEL
SIREN
441 259 041
SIRET (siège)
441 259 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93441259041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 259 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 avril 2002
Siège social
13 RUE DE L'EGLISE, 49123, INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGOUY DANIEL

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Finances de DEGOUY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGOUY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEGOUY DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRESiègeFermé

    441 259 041 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de DEGOUY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGOUY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGOUY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGOUY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGOUY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEGOUY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGOUY DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur DEGOUY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEGOUY DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEGOUY DANIEL est 441 259 041. Le SIRET de son siège social est 441 259 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441259041.

Où se situe le siège social de DEGOUY DANIEL ?

Le siège social de DEGOUY DANIEL est situé 13 rue de l'Eglise, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

DEGOUY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGOUY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGOUY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGOUY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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