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DEGRE 7

Active
Siren493 471 486Société civile25000 BESANCONCréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

DEGRE 7 est une société civile immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 471 486. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alain Savary 17 F- immeuble Temis Center 1, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par VANINA BEVALOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEGRE 7

Dénomination
DEGRE 7
SIREN
493 471 486
SIRET (siège)
493 471 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82493471486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 471 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
8 372,1 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
RUE ALAIN SAVARY 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEGRE 7

Exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de DEGRE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGRE 7

VB

VANINA BEVALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SANDRA PREVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

Anciens dirigeants (1)

AL

Alexandre LIARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEGRE 7

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    493 471 486 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z

  • 25300 PontarlierActif

    493 471 486 00032 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6910Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    493 471 486 00024 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEGRE 7

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEGRE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGRE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGRE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGRE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGRE 7. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGRE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGRE 7

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina né(e) BEVALOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : MULENET Vanina né(e) BEVALOT

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Marques déposées par DEGRE 7

DEGRE 7 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Degré sept

    N° 4710575 · Déposée le 09 décembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 09 décembre 2030

  • DEGRE A GRE

    N° 4637845 · Déposée le 08 avril 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 08 avril 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEGRE 7

Quel est le numéro SIREN de DEGRE 7 ?

Le numéro SIREN de DEGRE 7 est 493 471 486. Le SIRET de son siège social est 493 471 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493471486.

Qui dirige DEGRE 7 ?

DEGRE 7 est dirigée par VANINA BEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEGRE 7 ?

Le siège social de DEGRE 7 est situé rue Alain Savary 17 F- immeuble Temis Center 1, 25000 Besancon.

DEGRE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGRE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGRE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGRE 7.

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