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DEGREY GUY

Active
Siren310 462 338Entrepreneur individuel25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 05 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGREY GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 310 462 338. Son siège social est situé 11 rue des Brillets, 25320 Montferrand-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.

Fiche d'identité de DEGREY GUY

Dénomination
DEGREY GUY
SIREN
310 462 338
SIRET (siège)
310 462 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10310462338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 462 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513J
Date de création
05 juin 1991
Siège social
11 RUE DES BRILLETS, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGREY GUY

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEGREY GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGREY GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGREY GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeFermé

    310 462 338 00016 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 513J

Documents juridiques de DEGREY GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGREY GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGREY GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGREY GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGREY GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEGREY GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGREY GUY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur DEGREY GUY

Quel est le numéro SIREN de DEGREY GUY ?

Le numéro SIREN de DEGREY GUY est 310 462 338. Le SIRET de son siège social est 310 462 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10310462338.

Où se situe le siège social de DEGREY GUY ?

Le siège social de DEGREY GUY est situé 11 rue des Brillets, 25320 Montferrand-le-Chateau.

DEGREY GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGREY GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGREY GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGREY GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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