PEROT BERNARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 349 240 143, PEROT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Son siège social est situé 1 B rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de PEROT BERNARD
INSEE- Dénomination
- PEROT BERNARD
- SIREN
- 349 240 143
- SIRET (siège)
- 349 240 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64349240143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 240 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 1 B RUE DE FONTAINE-ECU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEROT BERNARD
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Établissements de PEROT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
349 240 143 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 513J
Conformité de PEROT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEROT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PEROT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEROT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur PEROT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PEROT BERNARD ?
Le numéro SIREN de PEROT BERNARD est 349 240 143. Le SIRET de son siège social est 349 240 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349240143.
Où se situe le siège social de PEROT BERNARD ?
Le siège social de PEROT BERNARD est situé 1 B rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon.
PEROT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEROT BERNARD.
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