DEGUINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,9 k€
- Effectif
- Non publié
DEGUINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 384 513 651. Son siège social est situé 95 bd Jacquard, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par ANTOINE DEGUINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEGUINES
INSEE- Dénomination
- DEGUINES
- SIREN
- 384 513 651
- SIRET (siège)
- 384 513 651 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR87384513651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 513 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseils
- Capital social
- 43 906 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 95 BD JACQUARD, 62100, CALAIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DEGUINES
l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.
Finances de DEGUINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGUINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEGUINES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
384 513 651 00040 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 6910Z
- 62100 CALAISFermé
384 513 651 00016 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 7010Z
- 62100 CALAISFermé
384 513 651 00024 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6910Z
- 62100 CALAISFermé
384 513 651 00032 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DEGUINES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEGUINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGUINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGUINES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00565
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002025
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001961
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00526
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001775
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001643
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001043
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026001345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGUINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGUINES Antoine Joseph Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : DEGUINES Antoine Joseph Louis Associé indéfiniment responsable : DEVOS Valérie Colette Ghislaine Associé indéfiniment responsable : THOMAS Charles André Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : DEGUINES Antoine Joseph Louis Associé indéfiniment responsable : DEVOS Valérie Colette Ghislaine Associé indéfiniment responsable : THOMAS Charles André Pierre
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur DEGUINES
Quel est le numéro SIREN de DEGUINES ?
Le numéro SIREN de DEGUINES est 384 513 651. Le SIRET de son siège social est 384 513 651 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384513651.
Qui dirige DEGUINES ?
DEGUINES est dirigée par ANTOINE DEGUINES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DEGUINES ?
Le siège social de DEGUINES est situé 95 bd Jacquard, 62100 Calais.
DEGUINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGUINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUINES.
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