SCP LESTOILLE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 65,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 033 466, SCP LESTOILLE est une société civile créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Baptiste Corot, 62100 Calais. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOIS LESTOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP LESTOILLE
INSEE- Dénomination
- SCP LESTOILLE
- SIREN
- 495 033 466
- SIRET (siège)
- 495 033 466 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495033466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 033 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE JEAN BAPTISTE COROT, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP LESTOILLE
exercice en commun pour ses membres de la profession d'avocat
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Finances de SCP LESTOILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LESTOILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP LESTOILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
495 033 466 00022 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6910Z
- 62100 CALAISFermé
495 033 466 00014 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP LESTOILLE
INPIConformité de SCP LESTOILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LESTOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LESTOILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LESTOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LESTOILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCP LESTOILLE
Quel est le numéro SIREN de SCP LESTOILLE ?
Le numéro SIREN de SCP LESTOILLE est 495 033 466. Le SIRET de son siège social est 495 033 466 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495033466.
Qui dirige SCP LESTOILLE ?
SCP LESTOILLE est dirigée par FRANCOIS LESTOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP LESTOILLE ?
Le siège social de SCP LESTOILLE est situé 6 rue Jean Baptiste Corot, 62100 Calais.
SCP LESTOILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LESTOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LESTOILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LESTOILLE.
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