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DEGUT BERNARD

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Siren750 073 199Entrepreneur individuel71110 SAINTE-FOYCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 750 073 199, DEGUT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 19 décembre 2011. Son siège social est situé Le Chalet Launay, 71110 Sainte-Foy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEGUT BERNARD

Dénomination
DEGUT BERNARD
SIREN
750 073 199
SIRET (siège)
750 073 199 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29750073199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 073 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
LE CHALET LAUNAY, 71110, SAINTE-FOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGUT BERNARD

location meublée professionnelle avec fournitures de services

Finances de DEGUT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGUT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGUT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 SAINTE-FOYSiègeActif

    750 073 199 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEGUT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEGUT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGUT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGUT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGUT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur DEGUT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEGUT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEGUT BERNARD est 750 073 199. Le SIRET de son siège social est 750 073 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29750073199.

Où se situe le siège social de DEGUT BERNARD ?

Le siège social de DEGUT BERNARD est situé Le Chalet Launay, 71110 Sainte-Foy.

DEGUT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUT BERNARD.

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