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DEHARTE JACQUES

Active
Siren527 493 514Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEHARTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifié par le SIREN 527 493 514. Elle est domiciliée 191 Che de Pain Loup, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DEHARTE JACQUES

Dénomination
DEHARTE JACQUES
SIREN
527 493 514
SIRET (siège)
527 493 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50527493514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 493 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
191 CHE DE PAIN LOUP, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEHARTE JACQUES

Vente à domicile

Finances de DEHARTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEHARTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEHARTE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    527 493 514 00014 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de DEHARTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEHARTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEHARTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEHARTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEHARTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEHARTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEHARTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur DEHARTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEHARTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEHARTE JACQUES est 527 493 514. Le SIRET de son siège social est 527 493 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50527493514.

Où se situe le siège social de DEHARTE JACQUES ?

Le siège social de DEHARTE JACQUES est situé 191 Che de Pain Loup, 01220 Divonne-les-Bains.

DEHARTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEHARTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEHARTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEHARTE JACQUES.

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