DEIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEIC est une SARL immatriculée le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 784 931. Son siège social est situé 25 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de DEIC
INSEE- Dénomination
- DEIC
- SIREN
- 383 784 931
- SIRET (siège)
- 383 784 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16383784931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 784 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 décembre 1991
- Siège social
- 25 RUE DES CAROUGES, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé
383 784 931 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de DEIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEIC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-19.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1991
Questions fréquentes sur DEIC
Quel est le numéro SIREN de DEIC ?
Le numéro SIREN de DEIC est 383 784 931. Le SIRET de son siège social est 383 784 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383784931.
Où se situe le siège social de DEIC ?
Le siège social de DEIC est situé 25 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Penil.
DEIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEIC.
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