DEIMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEIMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 347 702. Son siège social est situé 5 rue de la Chapelle, 67310 Sommerau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEIMOS
INSEE- Dénomination
- DEIMOS
- SIREN
- 493 347 702
- SIRET (siège)
- 493 347 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493347702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 347 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DE LA CHAPELLE, 67310, SOMMERAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEIMOS
ACQUISITION PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de DEIMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEIMOS
INSEEÉtablissements de DEIMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 SOMMERAUSiègeActif
493 347 702 00018 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEIMOS
INPIComptes annuels de DEIMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEIMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEIMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEIMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEIMOS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025L00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025L00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEIMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEIMOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur DEIMOS
Quel est le numéro SIREN de DEIMOS ?
Le numéro SIREN de DEIMOS est 493 347 702. Le SIRET de son siège social est 493 347 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493347702.
Qui dirige DEIMOS ?
DEIMOS est dirigée par JEAN ICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEIMOS ?
Le siège social de DEIMOS est situé 5 rue de la Chapelle, 67310 Sommerau.
DEIMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEIMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEIMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEIMOS.
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