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ROSSDEUTSCH

Active
Siren901 008 656SCI67310 SOMMERAUCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSSDEUTSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 008 656. Son siège social est situé 4 rue du Heidenkopf Birkenwald, 67310 Sommerau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL FROMENTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSSDEUTSCH

Dénomination
ROSSDEUTSCH
SIREN
901 008 656
SIRET (siège)
901 008 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21901008656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 008 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
4 RUE DU HEIDENKOPF BIRKENWALD, 67310, SOMMERAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSDEUTSCH

Acquisition, administration, édification et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ROSSDEUTSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSDEUTSCH

CF

CHANTAL FROMENTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DOMINIQUE ROSSDEUTSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ROSSDEUTSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SOMMERAUSiègeActif

    901 008 656 00018 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSDEUTSCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ROSSDEUTSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSDEUTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSDEUTSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSDEUTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSSDEUTSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSDEUTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSDEUTSCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur : ROSSDEUTSCH Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur ROSSDEUTSCH

Quel est le numéro SIREN de ROSSDEUTSCH ?

Le numéro SIREN de ROSSDEUTSCH est 901 008 656. Le SIRET de son siège social est 901 008 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21901008656.

Qui dirige ROSSDEUTSCH ?

ROSSDEUTSCH est dirigée par CHANTAL FROMENTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSDEUTSCH ?

Le siège social de ROSSDEUTSCH est situé 4 rue du Heidenkopf Birkenwald, 67310 Sommerau.

ROSSDEUTSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSDEUTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSDEUTSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSDEUTSCH.

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