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DEISS

Active
Siren428 811 269SCI06110 LE CANNETCréée le 05 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 811 269, DEISS est une SCI créée le 5 septembre 2001. Son siège social est situé 262 All des Cougoussolles Chez Aco, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DEISS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEISS

Dénomination
DEISS
SIREN
428 811 269
SIRET (siège)
428 811 269 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31428811269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 811 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 165,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2001
Siège social
262 ALL DES COUGOUSSOLLES CHEZ ACO, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEISS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de DEISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEISS

DD

DELPHINE DEISS

Autre

Depuis la création (05 septembre 2001) · 25 ans

FD

FRANCOIS DEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2001) · 25 ans

GD

GERARD DEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de DEISS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    428 811 269 00029 · ouvert le 22 décembre 1954 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    428 811 269 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEISS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEISS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2001

Questions fréquentes sur DEISS

Quel est le numéro SIREN de DEISS ?

Le numéro SIREN de DEISS est 428 811 269. Le SIRET de son siège social est 428 811 269 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428811269.

Qui dirige DEISS ?

DEISS est dirigée par FRANCOIS DEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEISS ?

Le siège social de DEISS est situé 262 All des Cougoussolles Chez Aco, 06110 Le Cannet.

DEISS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEISS.

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