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DEL BAZAC

Active
Siren421 504 044SARL46100 CAMBESCréée le 06 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 504 044, DEL BAZAC est une SARL créée le 6 janvier 1999. Son siège social est situé Rte de Cahors, 46100 Cambes. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEL BAZAC

Dénomination
DEL BAZAC
SIREN
421 504 044
SIRET (siège)
421 504 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65421504044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 504 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
06 janvier 1999
Siège social
RTE DE CAHORS, 46100, CAMBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEL BAZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL BAZAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEL BAZAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46100 CAMBESSiègeFermé

    421 504 044 00015 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 151E

  • 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISFermé

    421 504 044 00023 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4941B

Documents juridiques de DEL BAZAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEL BAZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL BAZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL BAZAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEL BAZAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL BAZAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL BAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL BAZAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1999

Questions fréquentes sur DEL BAZAC

Quel est le numéro SIREN de DEL BAZAC ?

Le numéro SIREN de DEL BAZAC est 421 504 044. Le SIRET de son siège social est 421 504 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421504044.

Où se situe le siège social de DEL BAZAC ?

Le siège social de DEL BAZAC est situé Rte de Cahors, 46100 Cambes.

DEL BAZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL BAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL BAZAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEL BAZAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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