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DEL BOSC

Active
Siren885 238 071SCI31560 NAILLOUXCréée le 17 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DEL BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 238 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Emberbail, 31560 Nailloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE FILOUSE, autre.

Fiche d'identité de DEL BOSC

Dénomination
DEL BOSC
SIREN
885 238 071
SIRET (siège)
885 238 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16885238071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 238 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2020
Siège social
LD EMBERBAIL, 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL BOSC

La gestion, l'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social, y compris la prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de prêts.

Finances de DEL BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL BOSC

NF

NICOLE FILOUSE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

PS

PHILIPPE SCIE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DEL BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    885 238 071 00017 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEL BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEL BOSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur DEL BOSC

Quel est le numéro SIREN de DEL BOSC ?

Le numéro SIREN de DEL BOSC est 885 238 071. Le SIRET de son siège social est 885 238 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16885238071.

Qui dirige DEL BOSC ?

DEL BOSC est dirigée par NICOLE FILOUSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL BOSC ?

Le siège social de DEL BOSC est situé Ld Emberbail, 31560 Nailloux.

DEL BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL BOSC.

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