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CHAUSSON YVES

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Siren404 930 166Entrepreneur individuel31560 NAILLOUXCréée le 01 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CHAUSSON YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 404 930 166. Le siège social de l'entreprise se trouve à Nailloux (31560). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAUSSON YVES

Dénomination
CHAUSSON YVES
SIREN
404 930 166
SIRET (siège)
404 930 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49404930166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 930 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSON YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHAUSSON YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    404 930 166 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Conformité de CHAUSSON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSSON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur CHAUSSON YVES

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSON YVES ?

Le numéro SIREN de CHAUSSON YVES est 404 930 166. Le SIRET de son siège social est 404 930 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404930166.

Où se situe le siège social de CHAUSSON YVES ?

Le siège social de CHAUSSON YVES est situé à Nailloux (31560).

CHAUSSON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSON YVES.

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