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DEL CARMEN

Active
Siren530 845 692SCI34980 COMBAILLAUXCréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEL CARMEN est une SCI immatriculée le 8 décembre 2010 sous le numéro SIREN 530 845 692. Son siège social est situé 8 Lot les Hauts de la Fontaine, 34980 Combaillaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CITERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEL CARMEN

Dénomination
DEL CARMEN
SIREN
530 845 692
SIRET (siège)
530 845 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12530845692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 845 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
8 LOT LES HAUTS DE LA FONTAINE, 34980, COMBAILLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEL CARMEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEL CARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL CARMEN

FC

FREDERIC CITERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

CM

CELINE MORENO

Autre

Établissements de DEL CARMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 COMBAILLAUXSiègeActif

    530 845 692 00017 · ouvert le 11 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEL CARMEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEL CARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL CARMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEL CARMEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL CARMEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CITERA Frédéric, Pierre, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur DEL CARMEN

Quel est le numéro SIREN de DEL CARMEN ?

Le numéro SIREN de DEL CARMEN est 530 845 692. Le SIRET de son siège social est 530 845 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530845692.

Qui dirige DEL CARMEN ?

DEL CARMEN est dirigée par FREDERIC CITERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL CARMEN ?

Le siège social de DEL CARMEN est situé 8 Lot les Hauts de la Fontaine, 34980 Combaillaux.

DEL CARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL CARMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL CARMEN.

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