SCI COMBAILLAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 215 918, SCI COMBAILLAUX est une société civile créée le 31 décembre 2019. Son siège social est situé 365 Che de la Balajade, 34980 Combaillaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE MEYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBAILLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI COMBAILLAUX
- SIREN
- 880 215 918
- SIRET (siège)
- 880 215 918 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82880215918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 215 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 315 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 365 CHE DE LA BALAJADE, 34980, COMBAILLAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COMBAILLAUX
Objet social de SCI COMBAILLAUX
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations à l'objet social.
Finances de SCI COMBAILLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBAILLAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI COMBAILLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 COMBAILLAUXSiègeActif
880 215 918 00017 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBAILLAUX
INPIComptes annuels de SCI COMBAILLAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAILLAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBAILLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAILLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAILLAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/06840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBAILLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBAILLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-31 · Début d'activité : 2019-12-11
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI COMBAILLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAILLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI COMBAILLAUX est 880 215 918. Le SIRET de son siège social est 880 215 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82880215918.
Qui dirige SCI COMBAILLAUX ?
SCI COMBAILLAUX est dirigée par FRANCINE MEYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBAILLAUX ?
Le siège social de SCI COMBAILLAUX est situé 365 Che de la Balajade, 34980 Combaillaux.
SCI COMBAILLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBAILLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBAILLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAILLAUX.
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