CheckersLiquidations

DEL'ICE

Active
Siren440 397 735SARL30220 AIGUES MORTESCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

DEL'ICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 397 735. Le siège social de l'entreprise se trouve za Terre de Camargue, 30220 Aigues Mortes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1052Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE TERME, gérant.

Fiche d'identité de DEL'ICE

Dénomination
DEL'ICE
SIREN
440 397 735
SIRET (siège)
440 397 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61440397735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 397 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
1052Z
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
ZA TERRE DE CAMARGUE, 30220, AIGUES MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEL'ICE

maison-terme.frmaison.terme04 66 51 61 43contact@maison-terme.fr

Autre site : tropical-snow.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de DEL'ICE

FABRICATION VENTE GLACES SORBETS SIROPS VENTE MACHINES ET FOURNITURES.

Finances de DEL'ICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEL'ICE

DT

DOMINIQUE TERME

Gérant

LT

Louis TERME

Gérant

Établissements de DEL'ICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES MORTESSiègeActif

    440 397 735 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 1052Z

Documents juridiques de DEL'ICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 30 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de DEL'ICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEL'ICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEL'ICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEL'ICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEL'ICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEL'ICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEL'ICE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    TERME Louis nom d'usage : TERME devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Marques déposées par DEL'ICE

DEL'ICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Maison Terme

    N° 5049342 · Déposée le 22 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 43 · valable jusqu’au 22 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEL'ICE

Quel est le numéro SIREN de DEL'ICE ?

Le numéro SIREN de DEL'ICE est 440 397 735. Le SIRET de son siège social est 440 397 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440397735.

Qui dirige DEL'ICE ?

DEL'ICE est dirigée par DOMINIQUE TERME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEL'ICE ?

Le siège social de DEL'ICE est situé za Terre de Camargue, 30220 Aigues Mortes.

DEL'ICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEL'ICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEL'ICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEL'ICE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de glaces et sorbets

Toutes les entreprises avec le code NAF 1052Z

Entreprises à Aigues Mortes

Toutes les entreprises à Aigues Mortes