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DELA

Active
Siren813 075 728SCI31330 LAUNACCréée le 17 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 075 728, DELA est une SCI créée le 17 août 2015. Son siège social est situé 3601 Che des Bidaux, 31330 Launac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARBARA DEROUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELA

Dénomination
DELA
SIREN
813 075 728
SIRET (siège)
813 075 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12813075728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 075 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2015
Siège social
3601 CHE DES BIDAUX, 31330, LAUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELA

Administration, acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELA

BD

BARBARA DEROUET

Autre

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

JS

JEAN SOLA

Autre

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

Établissements de DELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LAUNACSiègeActif

    813 075 728 00010 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-24

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2015

Questions fréquentes sur DELA

Quel est le numéro SIREN de DELA ?

Le numéro SIREN de DELA est 813 075 728. Le SIRET de son siège social est 813 075 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813075728.

Qui dirige DELA ?

DELA est dirigée par BARBARA DEROUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELA ?

Le siège social de DELA est situé 3601 Che des Bidaux, 31330 Launac.

DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELA.

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