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EMBUSQUE

Active
Siren503 836 454SCI31330 LAUNACCréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EMBUSQUE est une SCI immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 836 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Embusque, 31330 Launac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BELLIURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMBUSQUE

Dénomination
EMBUSQUE
SIREN
503 836 454
SIRET (siège)
503 836 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84503836454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 836 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
LD EMBUSQUE, 31330, LAUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMBUSQUE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de EMBUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMBUSQUE

JB

JACQUES BELLIURE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

JB

JEAN-LAURENT BELLIURE

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

LB

LUC BELLIURE

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EMBUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LAUNACSiègeActif

    503 836 454 00010 · ouvert le 25 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMBUSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EMBUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMBUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMBUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMBUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMBUSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMBUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMBUSQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-25

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur EMBUSQUE

Quel est le numéro SIREN de EMBUSQUE ?

Le numéro SIREN de EMBUSQUE est 503 836 454. Le SIRET de son siège social est 503 836 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503836454.

Qui dirige EMBUSQUE ?

EMBUSQUE est dirigée par JACQUES BELLIURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMBUSQUE ?

Le siège social de EMBUSQUE est situé Ld Embusque, 31330 Launac.

EMBUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMBUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMBUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMBUSQUE.

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