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DELA

Active
Siren882 146 442SCI30980 SAINT-DIONISYCréée le 04 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 146 442, DELA est une SCI créée le 4 mars 2020. Elle est domiciliée 6 Che des Vaoures, 30980 Saint-Dionisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE SEGUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELA

Dénomination
DELA
SIREN
882 146 442
SIRET (siège)
882 146 442 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75882146442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 146 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2020
Siège social
6 CHE DES VAOURES, 30980, SAINT-DIONISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELA

L'acquisition, la construction, la detention, la propriété de tous biens immobiliers, tant en France qu'à l'etranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration , la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social.

Finances de DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELA

DM

DAVID MARIN

Autre

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

ES

EMILIE SEGUI

Gérant

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30980 SAINT-DIONISYSiègeActif

    882 146 442 00018 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2020

Questions fréquentes sur DELA

Quel est le numéro SIREN de DELA ?

Le numéro SIREN de DELA est 882 146 442. Le SIRET de son siège social est 882 146 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75882146442.

Qui dirige DELA ?

DELA est dirigée par EMILIE SEGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELA ?

Le siège social de DELA est situé 6 Che des Vaoures, 30980 Saint-Dionisy.

DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELA.

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