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SCI BRAS

Active
Siren389 987 835SCI30980 SAINT-DIONISYCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 987 835, SCI BRAS est une SCI créée le 4 septembre 2008. Son siège social est situé 18 rue Becagrun, 30980 Saint-Dionisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CARCENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAS

Dénomination
SCI BRAS
SIREN
389 987 835
SIRET (siège)
389 987 835 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54389987835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 987 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
18 RUE BECAGRUN, 30980, SAINT-DIONISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAS

L'acquisition, l'administration ou l'exploitation par location ou autrement de divers biens et droits immobilier dépendant d'un immeuble sis à TOULOUSE (Haute Garonne) dans une résidence dénommée résident Le Petit Capitol - 21 Bis Chemin du Calquet

Finances de SCI BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAS

AC

ANNE CARCENAC

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

RL

RENE LEBON

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

SL

SYLVIE LEBON

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

BL

BASTIEN LEBON

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30980 SAINT-DIONISYSiègeActif

    389 987 835 00029 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 91410 DOURDANFermé

    389 987 835 00011 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRAS est 389 987 835. Le SIRET de son siège social est 389 987 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389987835.

Qui dirige SCI BRAS ?

SCI BRAS est dirigée par ANNE CARCENAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAS ?

Le siège social de SCI BRAS est situé 18 rue Becagrun, 30980 Saint-Dionisy.

SCI BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAS.

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