CheckersProcédures

DELABUIS

Active
Siren325 940 948SARL27540 IVRY-LA-BATAILLECréée le 28 février 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELABUIS est une SARL immatriculée le 28 février 1983 sous le numéro SIREN 325 940 948. Elle est domiciliée 1 bd de la Gare, 27540 Ivry-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 4777Z. Elle est dirigée par JOFFREY BUISINE, gérant.

Fiche d'identité de DELABUIS

Dénomination
DELABUIS
SIREN
325 940 948
SIRET (siège)
325 940 948 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00325940948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 940 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
28 février 1983
Siège social
1 BD DE LA GARE, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELABUIS

HORLOGERIE BIJOUTERIE

Finances de DELABUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELABUIS

JB

JOFFREY BUISINE

Gérant

Depuis la création (28 février 1983) · 43 ans

Établissements de DELABUIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif

    325 940 948 00020 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 4777Z

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONActif

    325 940 948 00046 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 4777Z

Documents juridiques de DELABUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELABUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELABUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELABUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELABUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELABUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELABUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELABUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BUISINE Joffrey

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1983

Questions fréquentes sur DELABUIS

Quel est le numéro SIREN de DELABUIS ?

Le numéro SIREN de DELABUIS est 325 940 948. Le SIRET de son siège social est 325 940 948 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00325940948.

Qui dirige DELABUIS ?

DELABUIS est dirigée par JOFFREY BUISINE, gérant.

Où se situe le siège social de DELABUIS ?

Le siège social de DELABUIS est situé 1 bd de la Gare, 27540 Ivry-la-Bataille.

DELABUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELABUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELABUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELABUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4777Z

Entreprises à Ivry-la-Bataille

Toutes les entreprises à Ivry-la-Bataille