CheckersProcédures

DELAC

Active
Siren400 233 896Société civile13440 CABANNESCréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

DELAC est une société civile immatriculée le 8 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 233 896. Elle est domiciliée Grand chemin du Barrie, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 000Z. DELPHINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAC

Dénomination
DELAC
SIREN
400 233 896
SIRET (siège)
400 233 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04400233896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 233 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
08 mars 1995
Siège social
GRAND CHEMIN DU BARRIE, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAC

DA

DELPHINE ANDRE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DELAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeFermé

    400 233 896 00010 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de DELAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur DELAC

Quel est le numéro SIREN de DELAC ?

Le numéro SIREN de DELAC est 400 233 896. Le SIRET de son siège social est 400 233 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400233896.

Qui dirige DELAC ?

DELAC est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de DELAC ?

Le siège social de DELAC est situé Grand chemin du Barrie, 13440 Cabannes.

DELAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cabannes

Toutes les entreprises à Cabannes