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DELART

Active
Siren400 234 043Société civile13440 CABANNESCréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 234 043, DELART est une société civile créée le 8 mars 1995. Elle est domiciliée Grand chemin du Barrie, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 000Z. DELPHINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELART

Dénomination
DELART
SIREN
400 234 043
SIRET (siège)
400 234 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57400234043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 234 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
08 mars 1995
Siège social
GRAND CHEMIN DU BARRIE, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELART

DA

DELPHINE ANDRE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DELART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeFermé

    400 234 043 00018 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de DELART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur DELART

Quel est le numéro SIREN de DELART ?

Le numéro SIREN de DELART est 400 234 043. Le SIRET de son siège social est 400 234 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400234043.

Qui dirige DELART ?

DELART est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de DELART ?

Le siège social de DELART est situé Grand chemin du Barrie, 13440 Cabannes.

DELART est-elle toujours en activité ?

Oui, DELART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELART.

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