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DELACOURT

Active
Siren443 306 469SARL79130 SECONDIGNYCréée le 18 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELACOURT est une SARL immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 306 469. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Bellevue za de Bellevue, 79130 Secondigny. Son activité principale relève du code NAF 2512Z.

Fiche d'identité de DELACOURT

Dénomination
DELACOURT
SIREN
443 306 469
SIRET (siège)
443 306 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46443306469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 306 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
ZONE ARTISANALE DE BELLEVUE ZA DE BELLEVUE, 79130, SECONDIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELACOURT

MENUISERIE EN GENERAL MENUISERIE DU BATIMENT EQUIPEMENTS INTERIEUR ET EXTERIEUR DES BATIMENTS CONSTRUCTION D'ESCALIERS AGENCEMENT DE

Finances de DELACOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELACOURT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELACOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79130 SECONDIGNYSiègeActif

    443 306 469 00018 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 2512Z

Documents juridiques de DELACOURT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELACOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELACOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELACOURT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELACOURT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELACOURT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELACOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELACOURT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur DELACOURT

Quel est le numéro SIREN de DELACOURT ?

Le numéro SIREN de DELACOURT est 443 306 469. Le SIRET de son siège social est 443 306 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443306469.

Où se situe le siège social de DELACOURT ?

Le siège social de DELACOURT est situé zone Artisanale de Bellevue za de Bellevue, 79130 Secondigny.

DELACOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELACOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELACOURT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELACOURT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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